Le football,
Une fête !
Sécurité :
Le football est et doit rester une fête. Tout personne qui assiste ou participe à une rencontre de football est en droit de le faire en toute sécurité.
C’est, notamment, dans le but de préserver l’intégrité physique de chacun qu’une série de comportements est interdite et peut engendrer des sanctions dans le cadre de la loi football et/ou d’une procédure civile d’exclusion de stade.
Les infractions qui sont passibles de poursuites dans le cadre de la loi football peuvent être consultés à l’adresse suivante : Infractions à la Loi Football
Une amende administrative de deux cent cinquante euros à cinq mille euros et une interdiction de stade administrative d'une durée de trois mois à dix ans ou une de ces deux sanctions peuvent être infligées en cas de contravention à la loi football.
Les faits qui sont passibles de poursuites dans le cadre d’une procédure d’exclusion civile de stade figurent dans le Règlement d’Ordre Intérieur qui peut être consulté à toutes les entrées du stade et à l’adresse suivante : ROI
La procédure d’exclusion civile peut être consultée à l’adresse suivante : Exclusion civile
En cas d’infractions au Règlement d’Ordre Intérieur, le règlement de l’URBSFA prévoit des sanctions pouvant aller du simple avertissement à une interdiction civile de stade de 1 mois à 10 ans.
Interdiction de la pyrotechnie
L’introduction dans un stade, la possession ou l’usage de fumigènes, pétards, feux d’artifice ou tout autre dispositif pyrotechnique à l’occasion d’un match de football sont des actes prohibés et punissables. Ces objets représentent un danger réel, non seulement pour leurs utilisateurs mais également pour les autres spectateurs et autres personnes présentes.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites dans le cadre d’une procédure d’exclusion civile qui sera menée conjointement à une procédure administrative, voire à des poursuites judiciaires en cas de blessure ou de troubles graves.
Sanctions minimales prévues pour ces infractions.
Allumer ou utiliser un feu de Bengale dans le stade ou dans le périmètre : Amende administrative de 1500 euros et interdiction de stade administrative de 30 mois.
Utilisation ou possession d’engins pyrotechniques autres qu’un feu Bengale ou la possession (simple) de feu Bengale dans le stade ou dans le périmètre : Amende administrative de 1000 euros et interdiction de stade administrative de 24 mois
Il est également à noter que toute personne qui facilite l’utilisation des objets pyrotechniques s’expose également à des poursuites dans le cadre de la loi football.
Interdiction de dissimuler son identité
L’introduction, la possession ou l’utilisation dans un stade d’objets destinés à se soustraire à son identification, consiste, également, en une infraction à la loi football et au Règlement d’Ordre Intérieur. Sont notamment visées les cagoules intégrales. Ces faits sont donc susceptibles d’être poursuivis dans le cadre d’une procédure d’exclusion civile et/ou d’une procédure administrative pouvant engendrer une amende administrative et une interdiction de stade administrative.